Zurich émet tous types de Cautionnements et Garanties pour le compte de clients opérant dans de nombreux secteurs d'activités et ce, dans le monde entier. Les exemples suivants ont vocation à expliciter les types d'actes les plus fréquemment émis. Toutefois, Zurich développe également des garanties sur mesure destinées à répondre aux demandes spécifiques de ses clients.
Cautionnement de soumission
Il garantit au maître d'ouvrage que l'entreprise soumissionnaire exécutera les obligations découlant de la soumission, notamment celle de signer le contrat dans le cas où elle serait déclarée adjudicataire.
Cautionnement de bonne exécution ou de bonne fin
Il garantit la bonne fin d'un contrat par rapport à un cahier des charges précis. En cas de manquement de la part de notre client à ses obligations, Zurich s'engage auprès du bénéficiaire à supporter les coûts restants, à concurrence du montant garanti, afin de permettre la bonne exécution du contrat.
Garanties de remboursement et de livraison pour Constructeurs de Maisons Individuelles (CMI)
Dans le cadre de la loi 90-1129 du 19 décembre 1990, elles garantissent le remboursement de l'acompte versé par le maître d'ouvrage au constructeur en cas de non réalisation des conditions suspensives et la livraison « aux prix et délais convenus » cas de défaillance du constructeur.
Cautionnement de restitution d'acomptes ou d'avances
Il garantit tous versements d'acomptes sur des biens ou des services. Il s'agit donc de garantir le maître d'ouvrage contre l'impossibilité de l'entreprise à rembourser l'avance ou la partie d'avance non amortie, en cas de défaillance de l'entreprise.
Garantie de vente en l'état futur d'achèvement
Dans le cadre des ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA), elle garantit le remboursement des dépôts versés ou l'achèvement du projet en cas de défaillance du promoteur.
Cautionnement de retenue de garantie
Il se substitue aux retenues usuellement opérées en l'absence de cette garantie, permettant ainsi d'alléger le besoin en fonds de roulement.
Cautionnement environnement
Les entreprises et collectivités locales exploitant des installations classées (stockage de déchets, carrières, SEVESO) doivent apporter au préfet un acte de cautionnement. Celui-ci garantit selon les cas la surveillance du site, l'intervention en cas d'accident ou de pollution et la remise en état.
Cautionnement fiscal/douanier
Les cautionnements de report au paiement de la TVA, des droits se douane, des accises, ainsi que les cautionnements pour litiges fiscaux, sont émis au bénéfice de l'administration. Ils permettent d'éviter le paiement comptant des droits et taxes liés à l'importation, l'exportation ou le transit de marchandises. Ces cautionnements permettent donc d'optimiser la trésorerie du cautionné.
Autres garanties financières légales pour les professions réglementées
Elles sont nécessaires à l'obtention d'un permis ou d'une autorisation délivrés par un organisme de contrôle (avocats, entreprises de travail temporaire, agents immobiliers, agences de voyage, ...)
